Conditions Générales de Vente d'A2V

Les présentes conditions générales de vente, qui figurent tant sur nos propres devis que sur nos factures, prévalent de convention expresse, en tout état de cause, que la commande ait été prise sur nos propres devis revêtus de la signature et du cachet de l'acheteur ou qu'elle ait été passée sur papier à lettre ou formulaire de l'acheteur. Dans ce dernier cas, la réception de la facture par l'acheteur implique l'acceptation expresse de nos conditions générales, et le contrat sera alors considéré comme définitivement conclu. L'étendue de nos obligations est strictement définie par les mentions portées sur les devis et nos factures à l'exclusion de quelque autre disposition que ce soit. Au cas ou la commande fasse l'objet d'une lettre ou d'un formulaire de l'acheteur, nos obligations ne résulteront que de l'acceptation expresse de la commande par notre Société.

Après acceptation du devis, un acompte de 50 % du montant à payer sera exigible sur tout matériel informatique et de 30 % sur les prestations de services, le solde à réception de la marchandise. Une facture sera éditée, numérotée, et envoyée par A2V dès paiement complet des montants échus. De convention expresse, seul fera foi le devis si la facture n'est pas éditée.
Aucun règlement par traite n'est accepté par la société A2V. Seul les modes de paiement par chèque, CB, virement, espèces seront autorisés. Toutes les factures envoyées au client sont à régler au comptant dès réception.

Les acomptes versés par notre client sont à-valoir sur le prix de la commande. En cas d'annulation de la commande par le client, par écrit et avant la livraison, les acomptes versés restent acquis à A2V.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise. A2V décline toute responsabilité et toute demande de dommage et intérêt pour le retard de livraison.

Sauf stipulation, nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mentions particulières, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables.

Le défaut de paiement de nos factures dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison de la marchandise ou d'exécution de la prestation de services, et 30 jours après la date d'échéance fixée entraînera en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 :

1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement et l'échéance prévu.
2. La facturation (par mois) de pénalités de retard à hauteur de 1.5% sur les sommes restant dues et ce dès le lendemain de l'échéance.
3. Les frais de relances seront facturés au client après réception par ce dernier d'une première relance, après un délai de 30 jours à compter de la date de la facturation, ces frais s'élèvent à 2.00 € TTC/par relance.
4. Une indemnité égale à 15% du montant de la créance à titre de dommages et intérêts, et de clause pénale irréductible outre les frais judiciaires et de recouvrements engagés par A2V pour faire valoir son droit.

En cas d'impayé, et huit jours après une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée au client, A2V pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu'il y ait lieu de recourir à une action judiciaire. Les sommes versées à A2V, lui resteront acquises à titre d'indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d'insolvabilité.

Notre matériel est garanti un an pièces sauf indication contraire notifiée sur la facture, et trois ans main d'œuvre, par retour en nos locaux à la charge financière du client. Seuls les produits vendus par A2V dans la période et vérifiés comme défectueux donnent lieu à un échange ou une réparation. A2V se réserve un délai de 48heures pour constater la panne. Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d'exploitations ne sont pas pris en charges par la garantie. La garantie ne peut s'appliquer en cas d'utilisation anormale, de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d'accident et de problèmes causés par des logiciels. Dans l'hypothèse où, une panne surviendrait avant le règlement de la facture, elle ne pourrait servir de prétexte à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement. A2V ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l'accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les pertes de données sur les supports de masse. Notre garantie ne s'applique pas aux consommables (cartouches, cd-rom vierge, disquettes, souris, clavier, ventilateurs...). Un contrat de maintenance sera proposé au client, proportionnel aux matériels achetés, pour les interventions rapide, les mises à jour, les petites réparations... Ce contrat ne concerne que le service intervention rapide, toutes les pièces nécessaires à la réparation du matériel défectueux seront facturées au client.

Toutes marchandises fournies ou prestations réalisées demeurent notre propriété jusqu'à son paiement intégral du montant de la facture correspondante (Loi du 12 mai 1980).

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de Bordeaux.